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Modification PAP Zones industrielles Sud

Développement durable et Infrastructures Période législative 2013-2018 Avis

Publié le 26.04.2018

Type média: Document | Vues: 327
tags: -
metakeys: avis juridique, Modification PAP Zones industrielles Sud
metadescription: Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire la modification du complément de plan d’aménagement partiel (PAP) portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays

Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire la modification du complément de plan d’aménagement partiel (PAP) portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 26 novembre 1979.

Date de publication: 26 avril 2018
Nombre de pages: 3
Auteur: Philippe Maroldt
Ministère concerné: Ministère du Développement durable et ds Infrastructures 
 

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