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Modifications élections sociales

Avis Période législative 2013-2018 Travail Emploi et Economie sociale et solidaire

Publié le 17.07.2018

Type média: Document | Vues: 497
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metadescription: Projet de loi portant modification des articles L.413-1, L.414-14, L.414-15 et L.416-1 du Code de Travail

Projet de loi portant modification des articles L.413-1, L.414-14, L.414-15 et L.416-1 du Code de Travail
 
Date de publication: 17/07/2018
Nombre de pages: 17
AuteurGilles Cabos
Ministère concerné: Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire