Tous les avis de la chambre des métiers

La Chambre des Métiers doit être consultée par le gouvernement pour l’ensemble des lois et règlements grand-ducaux et ministériels ayant trait à ses différents domaines de compétence.

Dans ses avis, la Chambre des Métiers défend en priorité les intérets de ses ressortissants.

Grâce au modules de recherche, vous pouvez filtrer vos résultats et affiner votre recherche, bonne lecture!

Organisation de l'Administration de l'enregistrement

Avis Période législative 2013-2018 Finances

Publié le 15.03.2018

Type média: Document | Vues: 179
tags: -
metakeys: -
metadescription: Projet de loi portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et modifiant 1) la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement; 2) la loi mod

Projet de loi portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et modifiant 1) la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement; 2) la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat.
 
 
Date de publication: 28 février 2018
Nombre de pages: 19
AuteurMax Urbany
Ministère concerné: Ministère des Finances

  Haut de page