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Pollution atmosphérique

Avis Période législative 2013-2018 Intérieur

Publié le 20.11.2018

Type média: Document | Vues: 452
tags: Intérieur, pollution, atmosphérique
metakeys: Intérieur, pollution, atmosphérique
metadescription: Projet de loi portant approbation de la modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la


Projet de loi portant approbation de la modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et de l'ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012  
 
Date de publication: 20 novembre 2018
Nombre de pages: 110
Auteur: Anne Majerus
Ministère concerné: Ministère des Affaires étrangères et européeenes