Tous les avis de la chambre des métiers

La Chambre des Métiers doit être consultée par le gouvernement pour l’ensemble des lois et règlements grand-ducaux et ministériels ayant trait à ses différents domaines de compétence.

Dans ses avis, la Chambre des Métiers défend en priorité les intérets de ses ressortissants.

Prime véhicules

Avis Environnement

Publié le 09.04.2019

Type média: Document | Vues: 638
tags: Prime véhicules
metakeys: -
metadescription: -

Projet de règlement grand-ducal

  • portant introduction d'une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2
  • modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

 

Date de publication : 5 avril 2019

Nombre de pages :
24

Auteur :

Ministère concerné : Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable