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Qualification conducteurs voyageurs

Avis Chambre des Métiers

Publié le 26.08.2019

Type média: Document | Vues: 47
tags: Projet de loi, qualification initiale, formation continue, conducteurs certains véhicules routiers affectés, transports de marchandises, voyageurs, développement, diversification économiques, amélioration structure générale, équilibre régional, économie
metakeys: -
metadescription: Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie.

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie.

 

Date de publication : 12 août 2019

Nombre de pages : 55

Auteur :

Ministère concerné: Ministère de la Mobilité et des Travaux publics

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