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Reclassement interne externe

Avis Période législative 2013-2018 Travail Emploi et Economie sociale et solidaire

Publié le 10.07.2018

Type média: Document | Vues: 1076
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Projet de loi portant modification 1) du Code du travail; 2) du Code de la sécurité sociale; 3) de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.
 
Date de publication: 10/07/2018
Nombre de pages: 177
AuteurMarc Gross
Ministère concerné: Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire