Tous les avis de la chambre des métiers

La Chambre des Métiers doit être consultée par le gouvernement pour l’ensemble des lois et règlements grand-ducaux et ministériels ayant trait à ses différents domaines de compétence.

Dans ses avis, la Chambre des Métiers défend en priorité les intérets de ses ressortissants.

Régime d'aides de minimis

Avis Période législative 2013-2018 Economie

Publié le 23.07.2018

Type média: Document | Vues: 937
tags: -
metakeys: -
metadescription: Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aides de minimis

Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aides de minimis
 
Date de publication: 23/07/2018
Nombre de pages: 30
AuteurPhilippe Maroldt
Ministère concerné: Ministère de l'Economie