Tous les avis de la chambre des métiers

La Chambre des Métiers doit être consultée par le gouvernement pour l’ensemble des lois et règlements grand-ducaux et ministériels ayant trait à ses différents domaines de compétence.

Dans ses avis, la Chambre des Métiers défend en priorité les intérets de ses ressortissants.

Grâce au modules de recherche, vous pouvez filtrer vos résultats et affiner votre recherche, bonne lecture!

Réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Développement durable et Infrastructures Période législative 2013-2018 Avis

Publié le 29.05.2018

Type média: Document | Vues: 180
tags: développement durable, infrastructures, circulation sur toutes les voies publiques
metakeys: avis juridiques, environnement, taxes rejet eaux usées
metadescription: Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2018

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Date de publication: 29 mai 2018
Nombre de pages: 8
Auteur: Alain Schreurs
Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures
 

  Haut de page