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Réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Développement durable et Infrastructures Période législative 2013-2018 Avis

Publié le 29.05.2018

Type média: Document | Vues: 608
tags: développement durable, infrastructures, circulation sur toutes les voies publiques
metakeys: avis juridiques, environnement, taxes rejet eaux usées
metadescription: Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2018

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Date de publication: 29 mai 2018
Nombre de pages: 8
Auteur: Alain Schreurs
Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures