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Relèvement du salaire social minimum

Avis Période législative 2013-2018 Travail Emploi et Economie sociale et solidaire

Publié le 05.12.2018

Type média: Document | Vues: 614
tags: Relèvement, article, salaire social minimum, Code, travail
metakeys: Relèvement, article, salaire social minimum, Code, travail
metadescription: Projet de loi modifiant l’article L.222-9 du Code du travail

Projet de loi modifiant l’article L.222-9 du Code du travail


Date de publication: 5 décembre 2018
Nombre de pages: 38
Auteur:  Max Urbany 
Ministère concerné: Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale