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Revalorisation REVIS et RGPH

Avis Chambre des Métiers Famille et Intégration

Publié le 11.04.2019

Type média: Document | Vues: 183
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Avis commun Chambre des Métiers - Chambre de Commerce

Projet de loi n°7417 portant modification de:
1. la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées;
2. la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale. (5252NJE/CCH)

 

Date de publication:  5 avril 2019

Nombre de pages: 15

Auteur: Chambre de Commerce / Chambre des Métiers 

Ministère concerné: Ministère de la Famille et de l'Intégration

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