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Salaire social minimum

Avis Travail et Emploi Travail Emploi et Economie sociale et solidaire

Publié le 09.04.2019

Type média: Document | Vues: 746
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Avis commun Chambre des Métiers - Chambre de Commerce

Projet de loi modifiant les articles L. 222-2 et L. 222-9 du Code du travail

 

Date de publication : 5 avril 2019

Nombre de pages :
16

Auteur :



Ministère concerné : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire