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Substances dangereuses dans les équipements électriques et électrotechniques

Avis Période législative 2013-2018 Développement durable et Infrastructures

Publié le 08.02.2018

Type média: Document | Vues: 320
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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
 
 
Date de publication: 2 février 2018
Nombre de pages: 35
Auteur:  Anne Majerus
Ministère concerné: Ministère du Développement durables et des Infrastructures (Environnement)  

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