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Véhicules routiers

Avis Période législative 2013-2018 Développement durable et Infrastructures

Publié le 10.07.2018

Type média: Document | Vues: 560
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Projet de règlement grand-ducal modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers; b) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers; c) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
 
Date de publication: 10/07/2018
Nombre de pages: 342
AuteurAlain Schreurs
Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures