Contenu actualisé le 02.03.2016

Substances dangereuses

Développement durable et Infrastructures Publié le 14-12-2017

Projet de règlement grand-ducal adaptant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
 
Date de publication: 1er décembre 2017
Nombre de pages: 64
Auteur: Nico Kaufmann
Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des infrastructures

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