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Projet de règlement grand-ducal déterminant les caractéristiques techniques du câblage adapté au haut débit visé au point 9 de l’article 2 de la loi du 22 mars 2017 relative à des mesures...

Projet de loi relatif à l’installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement   Date de publication: ...

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Projet de loi - portant approbation du protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules...

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant : création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue ; et fixation...

Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides Date de...

Projet de règlement grand-ducal déterminant la nomeclature des dépenses et entreprises éligibles à la loi du jj/mm/aaaa relatif à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes...

Les plans directeurs sectoriels 2018 : l’Artisanat ponctuellement satisfait Date de publication: 20 septembre 2018 Nombre de pages: 73...

Rectification du projet de loi sur la protection des sols et la gestion des sites pollués et modifiant 1. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 2. la loi modifiée du...

Projet de loi sur le renforcement de l’efficacité de la Justice civile et commerciale portant modification 1° du Nouveau Code de procédure civile ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du...

Produits biocides Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.   Date de publication: 23 août...

Projet de règlement grand-ducal interdisant le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat d’ivoire au Luxembourg.   Date de...

Projet de règlement grand-ducal 1. concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides, 2. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000...

Projet de règlement grand-ducal du *** modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée-pilote, et abrogeant le règlement grand-ducal du...

Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 22 avril 1974 portant création de l’Institut Universitaire International de Luxembourg.   Date de...

Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aides de minimis   Date de publication: 23/07/2018 Nombre de...

Projet de règlement grand-ducal du *** fixant les horaires de l'année scolaire 2018/2019 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à...

Amendements parlementaires relatifs au projet de loi n°7140 relatif à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1.) des articles 2, 3, 4 et 6 de la loi...

Projet de loi portant organisation de la cellule de renseignement financier (CRF) et modifiant: 1. le Code de procédure pénale ; 2. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judicaire ; 3....