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Projet de règlement grand-ducal déterminant la nomeclature des dépenses et entreprises éligibles à la loi du jj/mm/aaaa relatif à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes...

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Rectification du projet de loi sur la protection des sols et la gestion des sites pollués et modifiant 1. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 2. la loi modifiée du...

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Produits biocides Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.   Date de publication: 23 août...

Projet de règlement grand-ducal interdisant le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat d’ivoire au Luxembourg.   Date de...

Projet de règlement grand-ducal 1. concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides, 2. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000...

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Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aides de minimis   Date de publication: 23/07/2018 Nombre de...

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Projet de loi portant organisation de la cellule de renseignement financier (CRF) et modifiant: 1. le Code de procédure pénale ; 2. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judicaire ; 3....

Projet de règlement grand-ducal - portant fixation des conditions et modalités de consultation et de délivrance de la documentation cadastrale, topographique, cartographique et géodésique gérée...

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité   Date de publication: 17/07/2018 Nombre de...

Projet de règlement grand-ducal déterminant la valeur monétaire des éco-points   Date de publication: 17/07/2018 Nombre de pages: 126...

Projet de loi portant modification des articles L.413-1, L.414-14, L.414-15 et L.416-1 du Code de Travail   Date de publication: 17/07/2018 Nombre de...

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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 février 2008 déterminant la zone de compétence territoriale et le siège des commissions des loyers instituées pour...

Projet de loi portant modification 1) du Code du travail; 2) du Code de la sécurité sociale; 3) de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité...

Projet de règlement grand-ducal modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers; b) le...

Avis commun Chambre de Commerce et Chambre des Métiers. Amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi modifiant le Code du travail ; le Code de la sécurité...

Projet de règlement grand-ducal du* 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d'apprentissage dans les secteurs de...

Projet d’amendements gouvernementaux au projet de loi n°7184 portant création de la Commission nationale pour la protection des données et la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement...

Projet de loi portant modification de l'article 108 (1) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain Date de...

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire général et de...

Projet de règlement grand-ducal du * modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts...

Projet de règlement grand-ducal du *** portant fixation des indemnités des membres et experts des équipes curriculaires, des commissions nationales de formation et des commissions...

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote Date de publication: 31 mai 2018 Nombre de...