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Données ouvertes – la réutilisation des données du secteur public

Avis Chambre des Métiers

Publié le 28.05.2021

Projet de loi sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public ; et

Projet de règlement grand-ducal portant fixation de critères objectifs, transparents et vérifiables pour calculer le montant total des redevances pour la fourniture et les autorisations de réutilisation des documents détenus par les organismes du secteur public et les entreprises publiques

 

Date de publication: 31/05/2021

 

Nombre de pages: 16

Auteur:

 

Ministère concerné: Ministère d’Etat

Données ouvertes – la réutilisation des données du secteur public