Projet de règlement grand-ducal :
- fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti ;
- relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage ;
- abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti ;
- abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage.
Date de publication : 17 juillet 2019
Nombre de pages : 11
Auteur :
Ministère concerné : Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse