La pandémie Covid-19 peut générer des difficultés d’exécution des contrats, que ce soit un retard, ou une exécution impossible aux conditions initialement prévues, voire une exécution devenue irrémédiablement impossible.
Les décisions de gestion de la crise Covid-19, et plus particulièrement le règlement grand-ducal d’interdiction ou de limitation des activités 1, ont les apparences d’une force majeure 2, à savoir d’un événement extérieur à celui qui l’invoque, non prévisible lors de la conclusion du contrat, et qui rend impossible l’exécution de l’obligation.3
La présente étude propose en premier lieu de détailler en quoi la prise en considération de la force majeure en matière contractuelle est restrictive et en quoi les effets de la force majeure sont limités par le principe de la force obligatoire des contrats.
La présente étude propose ensuite d’analyser les difficultés pratiques qu’il y a pour qualifier la crise sanitaire Covid-19 comme force majeure exonératoire d’un contrat d’une manière générale, et plus spécialement concernant le bail commercial, le louage d’ouvrage, et le contrat de travail.