• Publié le 23.08.2018

Produits biocides

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.
 
Date de publication: 
23 août 2018
Nombre de pages: 57
Auteur:  Anne Majerus
Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures (Département de l'Environnement)