Projet de loi portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
Date de publication : 3 juin 2020
Nombre de pages : 8
Auteur :
Ministère concerné : Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance