Projet de loi portant approbation de la modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et de l'ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012
Date de publication: 20 novembre 2018
Nombre de pages: 110
Auteur: Anne Majerus
Ministère concerné: Ministère des Affaires étrangères et européeenes