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Substances dangereuses équipements électriques

Avis Environnement

Publié le 19.04.2019

Type média: Document | Vues: 163
tags: -
metakeys: Projet, règlement, grand-ducal, substances, dangereuses, équipements, électriques, électroniques
metadescription: Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

 

Date de publication : 16 avril 2019
Nombre de pages : 44
Auteur Anne Majerus
Ministère concerné : Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

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