Substances dangereuses équipements électriques

  • Publié le 19.04.2019

Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

 

Date de publication : 16 avril 2019
Nombre de pages : 44
Auteur Anne Majerus
Ministère concerné : Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable