Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Date de publication : 16 avril 2019
Nombre de pages : 44
Auteur : Anne Majerus
Ministère concerné : Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable