AVIS: Archivage électronique

Avis Publié le 14 juin 2013 , par Sabrina Funk Retour
Avis

Petit texte descriptif: Projet de loi relatif à l'archivage électronique et modifiant la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

Ministère concerné: Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur

  Haut de page