Avis: Organisation du secteur des services de taxis

Avis Publié le 15 novembre 2013 , par Tom Wirion Retour
Avis

Projet de loi portant

  1. organisation du secteur des services de taxis et
  2. modification du Code de la consommation

Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures

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