Avis: Code du travail

Avis Publié le 10 décembre 2013 , par Gilles Cabos Retour
Avis

Projet de loi portant modification de l’article L.122-10 du Code du travail et prolongation de certaines adaptations temporaires du Code du travail

Ministère concerné: Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

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