Fermeture des magasins de détail à 13:00 les dimanches 24 & 31 décembre 2017

Mon entreprise Publié le 11 décembre 2017 , par Gilles Cabos Retour
Shopping de fêtes

La veille de Noël et la veille du jour de l’An étant cette année un dimanche, le Ministère de l’Economie a opté pour la règle de fermeture des magasins de détail à 13.00 heures.

Une discussion était ouverte sur l’heure de fermeture de ces dimanches 24 et 31 décembre car le texte applicable (la loi modifiée du 19 juin 1995 réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l'artisanat) prévoit deux règles différentes suivant qu’il s’agit d’un dimanche, ou d’une veille de Noël ou du jour de l’An.

Suivant la loi de 1995, les dimanches – comme les jours fériés – l’ouverture des magasins de détail est possible dans la plage horaire de 6.00 à 13.00 heures, alors que les veilles des jours fériés de Noël et du jour de l'An – comme la veille de la fête nationale – l’ouverture des magasins est possible de 6.00 à 18.00 heures.

A noter que la Fédération des Patrons Coiffeurs a demandé et obtenu une dérogation d’ouverture jusqu’à 16.00 heures pour ses membres affiliés (dérogation au niveau national).

Pour plus d’informations 
- Le service compétent auprès du Ministère de l’Economie est le suivant:
Ministère de l’Economie, Direction Générale PME et Entrepreneuriat, Service pratiques commerciales.
Tél.: (+352) 247-84796 / 247 74703 (Secrétariat)
Fax: (+352) 247-74701

- Vous trouverez plus d’information sur les règles applicables sur la page suivante:
http://www.cdm.lu/entreprise/conseils-aux-entreprises/droit-concurrence

- D’autres informations sont disponibles sur le site du Guichet Public:
http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/commerce/prix-horaires/horaires-d-ouverture/magasins-detail/index.html

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