Commodo - Votre assistant en ligne

Chambre des Métiers Publié le 11 octobre 2018 Retour
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Afin de faciliter les démarches Commodo aux requérants, l’Administration de l’environnement, en collaboration avec l’Inspection du Travail et des Mines et le Centre des technologies de l'information de l'Etat, a pris l’initiative de préparer un assistant électronique MyGuichet « Commodo » appelé « e-formulaire Commodo ».

Depuis la mise en ligne de cet assistant en 2017 et suite aux remarques des utilisateurs, de nombreuses améliorations ont été faites, notamment au niveau de la navigation, des zones de saisie et du document pdf produit.

 

L’utilisation de l’e-formulaire Commodo via MyGuichet simplifie la demande d’autorisation et aide notamment à joindre les pièces justificatives nécessaires à la demande. Son utilisation garantit que toutes les informations requises par l’article 7 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés (dite « commodo ») soient renseignées.

Le format de la demande et les informations à fournir sont standardisés et adaptés à la demande d’autorisation. Un guidage step by step de l’utilisateur, ainsi qu’un questionnaire qui s’adapte à la situation du requérant faciliteront considérablement les démarches. L’utilisateur peut sauvegarder son document incomplet pour y revenir à une date ultérieure, et le dossier ne peut être imprimé que s’il est rempli complètement.

Afin de pouvoir constituer le dossier de demande d'autorisation grâce à l'assistant MyGuichet, l'utilisateur doit s'authentifier par rapport à la plateforme MyGuichet à l'aide d'un certificat LuxTrust, ceci notamment dans un but de garantir l'authenticité des informations renseignées.

Suite à la demande des utilisateurs, l’Administration de l’environnement et l’Inspection du travail et des mines ont élaboré un document “Plan de l’assistant Commodo”. Ce document - qui peut être téléchargé à partir du site web de l’Administration de l’environnement et de l'Inspection du travail et des mines - donne au préalable un aperçu de la structure et du contenu à remplir dans l’assistant. Du fait que la structure du dossier par l’utilisation de l’assistant est améliorée et que les informations demandées correspondent exactement aux besoins de la demande d’autorisation, les demandes effectuées via l’assistant électronique pourront être traitées plus efficacement.

ATTENTION : Dans un premier temps, la base légale ne permet pas encore la transmission électronique du formulaire rempli. Chaque document doit être imprimé, signé et envoyé avec ses annexes à l’administration compétente conformément aux dispositions de la loi précitée (par voie postale). Dès que la législation relative aux établissements classés (législation ‘commodo’) aura été adaptée, la partie back-office devrait permettre la réception électronique de toute la demande, y compris ses annexes. L’utilisation de l’assistant électronique deviendra alors obligatoire. Il est recommandé aux nouveaux utilisateurs de commencer à se familiariser d’ores et déjà avec l’outil.

 

Personnes de contact
Anne Majerus (Tél. : 42 67 67 282, email : )

 

Pour plus d’informations
Explications plus détaillés de l’Administration de l’environnement
Plan de l’assistant électronique e-formulaire Commodo
Fiche explicative et lien vers l’e-formulaire sur Guichet.lu

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