Les risques et obligations découlant des paiements en espèces

Mon entreprise Publié le 16 novembre 2018 Retour
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Lorsque vous acceptez plus de 10.000 € en liquide, la loi vous impose une certaine vigilance.
Séance d’information, le jeudi 22 novembre 2018 de 17:00 à 18:30

 

La Chambre des Métiers et la Fédération des Artisans organisent une séance d’information afin de sensibiliser les artisans et les marchands de biens aux obligations qu’ils encourent lorsqu’ils effectuent ou acceptent des paiements en espèces supérieurs à 10.000 euros.

La loi sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme leur impose d'être vigilants et d'évaluer le risque d'un blanchiment d'argent. Les entreprises doivent disposer d'une organisation interne adéquate garantissant le respect de cette obligation de vigilance, toutes proportions gardées, et sensibiliser, voire former leur personnel à ce sujet.

Lors de cette conférence, M. Paul Ketter, Cellule de Renseignement Financier et Me Thierry Pouliquen, avocat à la Cour spécialisé en droit anti-blanchiment, chargé de formation anti-blanchiment au sein du Barreau, en exposent de façon pratique les tenants et les aboutissants.

L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) est l'autorité de contrôle chargée de veiller au respect par les professionnels de leurs obligations en cette matière. M. Romain Felten, Mme Christel Kraemer et M. François Pires-Pinto du Service criminalité financière parlent du rôle de l'AED. Ils présentent un guide qui aide les entreprises à se mettre en conformité avec les obligations qui leur incombent.

Les orateurs apportent des réponses claires et des solutions pratiques aux questions suivantes notamment:

  • Quelles sont les mesures de vigilance ?
  • Quels documents sont nécessaires pour identifier le client ?
  • Faut-il documenter la provenance des fonds ?
  • Que faut-il faire en cas d’une opération suspecte ?

Les exposés sont suivis d’un débat avec les participants où il est possible de poser des questions, et d’un networking.

 

Cette conférence se tient le jeudi 22 novembre 2018 de 17:00 à 18:30.

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