Avis: 8e Protocole à la Constitution de l'Union Postale Universelle

Projet de loi portant approbation

• du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle,
• du Premier Protocole additionnel au Règlement général,
• des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008.

Ministère concerné: Ministère des Affaires Etrangères