Avis

AVIS: Code de la route - poids lourds

  • Publié le 07.05.2012

Projet de règlement grand-ducal modifiant
1. l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et
2. le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertisse-ments taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.