Avis

AVIS: Code de la route - RGD - Réorganisation des dispositions concernant les règlements de circulation communaux

  • Publié le 22.04.2013

Projet de règlement grand-ducal modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures