Avis

AVIS: Conditions de délivrance de l'agrément ministériel d'apprenti-instructeur

  • Publié le 15.06.2012

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs.
Ministère concerné: Ministère du développement durable et des Infrastructures