Avis

AVIS: Convention de Tampere - Aide internationale en matière de télécommunications en cas de catastrophes

  • Publié le 12.04.2012
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Projet de loi portant approbation de la Convention de Tampere sur la mise à disposition
de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes
et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere,
le 18 juin 1998