Avis

Avis: Immigration, Formalités administratives

  • Publié le 14.03.2013

Projet de règlement grand-ducal modifiant:

  1. le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration;
  2. le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié

Ministère concerné: Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration