Avis

AVIS: Institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics

  • Publié le 13.02.2013

Amendements au projet de règlement grand-ducal portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l'article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics.

Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures