Avis

AVIS: Organisation et fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles

  • Publié le 21.09.2012

Projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles - Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.

Ministère concerné: Ministère de la Sécurité sociale