Avis

AVIS: Prévention des risques biotechnologiques

  • Publié le 15.11.2012

Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010.

Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures