AVIS: Production d'électricité basée sur la cogénération

Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur la cogénération.

Le projet de règlement grand-ducal vise à aligner la réglementation nationale en
matière de cogénération aux dispositions de la directive 2004/8/CE concernant la
promotion de la cogénération sur base de la demande de chaleur utile dans le marché
intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE.