Avant-projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides transposant en droit national les directives 2012/14/UE, 2012/15/UE et 2012/16/UE.
Ministère concerné: Ministère de la Santé