Avis

AVIS: Projet de règlement grand-ducal relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques - amendements

  • Publié le 11.04.2013

Projet de règlement grand-ducal relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation de l’emploi de certains de leurs composants dangereux. Amendements gouvernementaux

Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures