Avis

AVIS: Protection de l'eau

  • Publié le 27.07.2012

Avant-projet de règlement grand-ducal relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou partie de masses d’eau souterraine servant de ressource à la protection d’eau destinée à la consommation humaine.

Ministère concerné: Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région