Avis

AVIS: Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers

  • Publié le 11.04.2013

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union Européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues

Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures