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Chambre des Métiers
Bénéficiez d’un remboursement partiel de vos frais d’enregistrement !
- Publié le 05.03.2021
Les PME qui souhaitant déposer leur marque ou leur modèle peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de leurs frais d’enregistrement.
En 2021, les PME qui souhaitent déposer leur marque ou leur modèle peuvent profiter de l’opération « chèque PI » et recevoir le remboursement d’une partie de leurs frais de dépôt. Ce programme est une initiative de la Commission européenne, l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle) en collaboration avec les offices de PI nationaux dont le BOIP pour les marques et les modèles.
Le programme a pour but de soutenir les PME qui souhaitent protéger leurs droits de PI au Benelux ou dans l’UE.