Cellule de facilitation en matière d'urbanisme et d'environnement officiellement mise en place

Face à un environnement juridique et réglementaire en constante expansion, les acteurs économiques, les autorités publiques et les particuliers sont exposés à une complexité administrative qui se traduit souvent par une multiplication des processus administratifs. La nouvelle cellule de facilitation « Urbanisme & Environnement » tend à optimiser le déroulement des procédures.

Lors de la réunion bipartite entre le Gouvernement et l’UEL de décembre 2010, il a été décidé de créer une cellule de facilitation en matière d’urbanisme et d’environnement.  L’UEL salue la mise en place de cette cellule par la publication au Mémorial de l’arrêté grand-ducal du 25 avril 2013 déterminant ses attributions et son organisation.

Les missions de cette cellule relative aux autorisations dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement seront de

• faciliter les échanges entre autorités administratives et envers les administrés en rapport avec les procédures d’autorisation instituées au niveau de l’Etat par les principales lois et règlements en matière d’urbanisme et d’environnement ;
• examiner les demandes d’assistance relatives à ces procédures ;
• analyser les cadres légaux et réglementaires en vigueur dans les domaines de concernés et de formuler, le cas échéant, des propositions de modifications à apporter aux cadres légaux et d’améliorations concernant les services et administrations concernées.

Le mode opérationnel privilégié sera la consultation et la concertation avec la possibilité de formuler des recommandations. La cellule travaillera toujours avec les administrations concernées.

Elle pourra être saisie par toute entreprise, personne privée et commune qui, par rapport à un projet déterminé, s’estime lésée par un manque de diligence, de transparence ou de coordination au niveau des services publics de l’Etat en rapport avec une procédure en matière d’urbanisme et d’environnement.

La cellule de facilitation « Urbanisme & Environnement » est pleinement opérationnelle dès juin 2013.

Adresse de contact :
Ministère d’Etat
Département de la Simplification Administrative
Cellule de facilitation Urbanisme & Environnement
c/o : Mme Paulette Lenert
4 Boulevard Roosevelt
L-2450 Luxembourg
Tél. : 247-88167
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Lien: http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0086/a086.pdf#page=2