Consultation: «Quels sont les dix actes législatifs européens les plus contraignants pour les PME?»

La Commission européenne a lancé un appel à l’adresse des chefs d’entreprises en vue de relever les principaux actes législatifs de l'UE considérés comme faisant peser une charge contraignante sur les micro-entreprises (occupant moins de 10 salariés) et les PME. La consultation servira à effectuer des révisions ciblées des  actes législatifs.

La Chambre des Métiers se tient à votre disposition afin de rassembler et de transmettre vos doléances. N’hésitez pas de nous contacter !

Lien vers la consultation européenne
(délai: 21.12.2012)