FRANCE: Carte BTP obligatoire !
- Publié le 03.04.2017
Avec l’arrêté ministériel du 21 mars 2017 concernant la carte d’identification professionnelle BTP, les entreprises étrangères sont dorénavant obligées de demander une carte BTP pour leur travailleurs détachés. Une période de transition n’est pas prévue. Les entreprises concernées doivent immédiatement aborder cette question.
Avec l’arrêté ministériel du 21 mars 2017 concernant la carte d’identification professionnelle BTP, les entreprises étrangères sont dorénavant obligées de demander une carte BTP pour leur travailleurs détachés. Une période de transition n’est pas prévue. Les entreprises concernées doivent immédiatement aborder cette question.
Qui est concerné par ce règlement ?
Tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent (conducteurs de travaux…), même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics, est tenu de demander la Carte BTP pour les salariés concernés. Cette obligation s’applique également, pour les mêmes travaux :
- aux entreprises de travail temporaire établies en France,
- aux employeurs établis à l’étranger et qui détachent des salariés en France,
- aux entreprises ayant recours à des salariés détachés intérimaires.
Les salariés concernés par la Carte BTP sont ceux qui « accomplissent, dirigent ou organisent [conducteurs de travaux…], même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics ».
En pratique, la Carte BTP est obligatoire pour les salariés qui accomplissent à titre professionnel des travaux figurant sur la liste mentionnée à l’article R.8291-1 du Code du travail : « travaux d'excavation, de terrassement, d'assainissement, de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d'entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées ».
Quelles sont les informations mentionnées sur la carte BTP ?
La Carte BTP comporte, dans tous les cas, les informations suivantes :
- les nom, prénoms et sexe du salarié,
- la photo du salarié,
- la raison sociale ou le nom de l’employeur,
- le numéro SIREN,
- le logo de l’entreprise, si elle le souhaite,
- un numéro de carte et sa date de délivrance,
- les coordonnées de l’UCF CIBTP.
Quel est de prix de la carte BTP ?
La Carte BTP fait l’objet d’une redevance unitaire appliquée à toute demande de carte, conformément aux dispositions du décret du 22 février 2016. Le montant de la redevance est de 10,80 euros par carte demandée. Cette redevance est due par l’employeur (ou, le cas échéant, par l’entreprise utilisatrice) au moment de la demande.
Qui établit la carte BTP ?
Le nouveau dispositif est entièrement géré par l'UCF CIBTP (Union des Caisses de France Congés Intempéries BTP)
Comment la demande est-elle établie ?
Le processus est entièrement dématérialisé : les demandes de Carte BTP s’effectuent exclusivement par Internet. À compter de l’entrée en vigueur, chaque entreprise doit créer un compte sur le site Cartebtp.fr pour s’identifier et habiliter les personnes qui seront chargées de gérer les demandes et le paiement des Cartes BTP dans l’entreprise. Elle doit, pour cela, fournir un certain nombre de renseignements.
Une fois l’inscription validée, l’entreprise pourra déclarer ses salariés ou les travailleurs intérimaires détachés dont elle est utilisatrice en vue de demander les Cartes BTP et procéder au paiement.
Quelles informations faut-il fournir pour déclarer des salariés et demander leur Carte BTP sur Cartebtp.fr ?
- Nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance.
- Nationalité.
- Photographie d’identité numérique.
- Nature du contrat de travail et statut « Salarié détaché ».
- Données relatives au chantier ou au lieu d’activité (adresse, date de début, durée prévisible ou date de fin du chantier).
ATTENTION : La carte BTP ne peut être demande qu’après la déclaration de détachement SIPSI.
Quelle est la durée de validité de la carte BTP ?
Dans le cas d’un salarié détaché d’une entreprise établie hors de France (hors ETT), la durée de validité s’étend du début à la fin du contrat de détachement. L’établissement d’une nouvelle carte BTP est obligatoire pour chaque nouveau détachement.
Quels sont les modes de paiement de la Carte BTP ?
Le paiement dématérialisé peut s’effectuer de deux manières : soit par carte bancaire, via un module de paiement sécurisé, soit par virement bancaire.
Pour plus d'informations, consultez le site web
FRANKREICH: Carte BTP Pflicht!
Betroffende Betriebe müssen sich ab sofort mit der neuen Regelung auseinandersetzen.
Mit dem am 21. März 2017 erlassenen „arrêté ministeriel“ zur Carte d’identification professionnelle BTP sind ausländische Betriebe ab dem 22. März dazu verpflichtet, für ihre entsandten Mitarbeiter die Carte BTP zu beantragen.
Eine Übergangsfrist ist nicht vorgesehen. Betroffenen Betriebe müssen sich ab sofort mit der neuen Regelung auseinandersetzen.
DIE WICHTIGSTEN PUNKTE ZUSAMMENGEFASST
Wer ist von der neuen Regelung betroffen?
Die Karte muss für alle Personen beantragt werden, die Bauarbeiten ausführen, leiten oder organisieren. Laut Art. R.8291-1 des Arbeitsgesetzes ist Baugewerbe:
Aushubarbeiten, Erdarbeiten, Entwässerung, Bauarbeiten, Montage und Demontage vorgefertigter Bauteile, Ausbauarbeiten, Innen- und Außenausstattung, Sanierung, Renovierung, Abriss, Umbau, Wartung, Instandhaltung, Instandsetzung und Reparatur von Bauwerken sowie die zu diesen Arbeiten gehörenden Maler- und Reinigungsarbeiten und alle direkt damit verbunden Zusatzarbeiten.
Für Personen, die sich zwar auf einer Baustelle aufhalten, aber keine Bauarbeiten im eigentlichen Sinne ausführen (z.B. kaufmännische Angestellte), muss die Karte NICHT beantragt werden.
Die Karte ist während der Ausführung der Arbeiten mitzuführen.
Welche Informationen enthält die Carte BTP?
Die Karte enthält ein Foto des Mitarbeiters sowie
- Name, Vorname und Geschlecht des Mitarbeiters
- den Hinweis „Salarié détaché“ (entsandter Mitarbeiter)
- Name des Arbeitgebers
- Logo des Unternehmens (falls gewünscht)
- Kartennummer und Ausstellungsdatum
- Kontaktdaten der UFC CIBTP
Was kostet das?
Die Karte kostet 10,80 € pro Mitarbeiter.
Wer stellt die Carte BTP aus?
Die Carte BTP wird von der Union des caisses de France Congés Intempéries BTP (UCF CIBTP) ausgestellt. Fragen beantwortet die UCF CIBTB.
Wie wird die Carte BTP beantragt?
Zunächst muss sich jeder Betrieb auf der Internetseite registrieren und ein Benutzerkonto anlegen. Es ist ein Administrateur zu benennen, der wiederum die Utilisateurs nennen kann, die das Recht haben Karten zu beantragen. Der Utilisateur erhält einen Aktivierungslink per Mail. Dieser wird aktiviert und der Utilisateur kann sein Benutzerkonto anlegen.
Für jeden Mitarbeiter, der nach Frankreich entsandt werden soll, muss ein Fragebogen ausgefüllt werden. Neben einem Photo müssen folgende Informationen müssen pro Mitarbeiter vorliegen:
- Name, Vorname, Geschlecht, Geburtsort und -datum
- Nationalität
- Ort der Arbeiten (Adresse, Zeitpunkt der Arbeitsaufnahme und Ende der Arbeiten bzw. voraussichtliche Dauer)
WICHTIG: Die Carte BTP kann erst nach Abgabe der SIPSI-Entsendemeldung beantragt werden!
Wie lange ist die Carte BTP gültig?
Die Karte, die im Rahmen einer Entsendung ausgestellt wurde ist für den Zeitraum der Entsendung gültig. Bei jeder Entsendung muss eine neue Karten beantragt werden.
Wie wird bezahlt?
Die Karte kann mit mit elektronischer Geldkarte, durch ein gesichertes Zahlungsmodul oder per Überweisung gezahlt werden.
Zahlt man mit Geldkarte, wird die Carte BTP umgehend erstellt und auf dem Postweg versandt. Außerdem steht in diesem Fall eine vorläufige Bescheinigung über die Ausstellung der Carte BTP als Download sofort zur Verfügung. Die provisorische Karte ist 72 Stunden gültig.
Pour plus d'informations
Webseite zur Carte BTP