L'assurance responsabilité civile (RC) décennale en France - S'assurer conformément au droit français
- Publié le 22.02.2013
Si vous souhaitez réaliser des projets de construction en France, il est probablement obligatoire d'avoir une assurance RC décennale. En France on ne peut pas bâtir sans disposer d'une attestation de garantie décennale obligatoire imposée par le législateur. Peu importe que vous agissiez en tant qu'artisan, entrepreneur immobilier, entrepreneur général ou contractant général. Etant donné que les critères de préqualifications sont sévères, il est souvent très difficile pour les entreprises non françaises de trouver une couverture d'assurance auprès des assureurs français.
C'est pourquoi, la Chambre des Métiers organise une séance d'information le 21 mars 2013 en coopération avec la société Marsh Luxembourg, cabinet de conseil en assurance qui explique les conditions et possibilités relative à cette obligation lors de vos activités en France.
Lors de cette séance vous aurez des réponses aux questions suivantes: Qu'est-ce qui est assuré? Comment fonctionne cette "assurance responsabilité civile décennale"? Quelles sont les solutions pour des entreprises luxembourgeoises?