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La maladie du salarié : mode d’emploi pour l’employeur

  • Publié le 11.06.2012

La séance d’information organisée par la Chambre des Métiers le mardi 22 mai 2012 sur le thème « La maladie du salarié : mode d’emploi pour l’employeur » a rencontré un fort succès et a dû être répétée le jeudi 24 mai.

Découvrez ici les images de la séance du 22 mai!

M.Tom Wirion, directeur adjoint de la Chambre des Métiers, a rappelé dans son mot de bienvenue que le taux d’absentéisme pour cause de maladie a été de 3,6% en moyenne en 2010 au Grand-Duché contre 4,8% en Allemagne et 5,6% en Belgique.

Relevant que le coût d’un absentéisme pour une entreprise peut être conséquent, sans compter les dysfonctionnements organisationnels qui peuvent en résulter, M.Tom Wirion a souligné l’utilité d’une vision d’ensemble des règles applicables afin de répondre aux différentes questions qui se posent : Quels sont les droits et obligations de l’employeur et du salarié ? Quand la maladie devient-elle un motif de licenciement ? Comment réagir face à l’absentéisme, comment gérer ce phéno-mène ?

Maître Gabrielle EYNARD, Senior-Associate au sein de l'étude Allen & Overy, a donc proposé un véritable « mode d’emploi » des différents moyens mis à la disposition de l'employeur en cas d’absence d'un salarié (cf. encadré).

Le « mode d’emploi » en cas d’absentéisme (synthèse)

L’employeur doit se poser les bonnes questions pour avoir les bons réflexes !

Le salarié en état d’incapacité pour cause de maladie est-il protégé contre le licenciement ?

  • Le salarié a-t-il respecté ses obligations d’informations ?
  • Le salarié est-il dans une situation particulière (période d’essai, hospitalisation urgente, etc.) impliquant des règles différentes ?
  • En cas de protection, quand l'employeur retrouve-t-il le droit de licencier?

Quels motifs peuvent justifier quelle sanction ?

  • Un absentéisme habituel pour cause de maladie peut faire l'objet d'un avertissement ou d'un licenciement avec préavis.
  • Une absence injustifiée peut être sanctionnée par un avertissement, par une suspension du salaire, voire par un licenciement avec préavis ou pour faute grave, selon les cas.
  • Le non-respect des obligations d'information peut être sanctionné par un avertissement, par un licenciement avec préavis ou pour faute grave, selon les cas.

Comment rédiger la lettre de motifs ?

  • Préciser les jours d'absence.
  • Préciser le nombre de certificats médicaux.
  • Décrire les conséquences de l'absence sur le fonctionnement de l'entreprise.

Maître Gabrielle EYNARD a par ailleurs donné des recommandations pratiques afin de faciliter la mise en place d'une véritable gestion de l'absentéisme dans l’entreprise. Il est en effet possible et recommandé de gérer l’absentéisme par une bonne politique de prévention et par le suivi de procédures strictes en cas d’absences.
Il convient de souligner que l’employeur peut toujours remettre en cause la valeur probante d’un certificat médical en invitant son salarié à se présenter auprès d’un médecin de son choix pour un contre-examen médical et que cette démarche ne constitue pas un harcèlement moral ! En cas d'avis médical contraire, l'employeur devra solliciter un troisième avis médi-cal pour départager les deux autres avis médicaux. L’employeur peut également demander un contrôle administratif en ligne via le site internet : « www.cns.lu ». Cependant, le contrôle administratif ne porte pas sur l'état de santé du salarié, car il a uniquement pour objet de constater le respect, par le salarié, du « règlement des malades ». Il est utile de préciser que, suivant ce règlement, le salarié est, entre autres, interdit de sortie (sauf cas exceptionnels énumérés par les statuts de la CNS) les 5 pre-miers jours de maladie, même si le certificat médical mentionne que les sorties sont autorisées.

Personnes de contact

Le service juridique de l’équipe « Contact-Entreprise » est à la disposition des employeurs confrontés à un absentéisme pour clarifier les solutions envisageables.

Gilles Cabos, Sabrina Funk

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