Les impayés : prévention et recouvrement
- Publié le 25.10.2013
Dans le cadre des Journées « Création, Développement et Reprise d’entreprises 2013 », la conférence sur les impayés et retards de paiement organisée à la Chambre des Métiers a rencontré un réel succès, avec plus de 80 inscrits.
Le risque de subir un impayé est bien réel, surtout en période de ralentissement économique. De plus les effets de ce risque, par répercussion sur les liquidités de l’entreprise, peuvent se ressentir en termes d’une diminution de la rentabilité et de la compétitivité de l’entreprise.
Afin de se prémunir du risque des impayés, la Chambre des Métiers a proposé à Me Christian Gaillot et à Me Koen De Vleeschauwer, avocats à la Cour, de venir partager leurs savoir-faire dans le domaine du recouvrement de créances au service des PME.
Me Koen De Vleeschauwer a d’abord sensibilisé les participants sur l’utilité des conditions générales, et de la mise en place des processus simples tout au long du contrat.
Les conditions générales
En matière de conditions générales, Me De Vleeschauwer a mis l’accent sur deux éléments fondamentaux qu’il est essentiel de prévoir :
- une rédaction minutieuse, qui distingue notamment si le client est un consommateur ou un professionnel car la loi y est différente, sinon les clauses ne peuvent pas être utilement invoquées ;
- une communication correcte des conditions générales au débiteur lors de la conclusion du contrat, sinon les conditions ne sont pas opposables.
Le suivi du contrat
En matière de suivi du contrat, de nombreux conseils pratiques ont été donnés, qu’il s’agisse de la nécessaire connaissance du client, de l’existence d’un dossier complet (contrat, facture) et le respect d’un échéancier (acomptes, lettre de rappel, lettre de mise en demeure, recouvrement forcé).
Me Christian Gaillot a alors développé ses recommandations en matière de facturation et de recouvrement judiciaire.
La facturation
En matière de facturation, Me Gaillot a expliqué les contours de la notion de la « facture acceptée ». Cette notion est en effet essentielle pour prouver sa créance contre un débiteur professionnel : cependant pour que cette preuve puisse jouer, il y a un certain nombre de règles à bien connaître, et en particulier pouvoir prouver que le débiteur a bien réceptionné la facture.
Parmi les nombreux conseils utiles donnés par le Cabinet Gaillot-Leleu-De Vleeschauwer, on retiendra particulièrement, afin de pouvoir prouver sans contestation la réception de la facture :
- d’envoyer rapidement la facture, et
- de ne pas oublier de joindre une copie de la facture à la lettre de rappel envoyée en courrier recommandé.